J.O. 272 du 23 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0770779A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre :
En qualité de président
M. Hubert Levet, conseiller à ladite cour, titulaire.
M. Pierre Fagalde, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
M. Fabrice Landais, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire.
M. Jean-Luc Maron, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Mme Célia Zolynski, professeure de droit privé, titulaire.
M. Pierre Egea, professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Guy Frédéric, avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire.
M. Hubert Hansenne, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire.
M. Robert Boulogne, ancien directeur de banque, suppléant.
Mme Sylvie Koenig, vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Bernard Cressot, trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire.
M. Paul Girona, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Philippe Cornelie, vice-président de la compagnie régionale, titulaire.
M. Harry Diakok, commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant.